Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conception, construction et entretien de piscines naturelles et baignades écologiques proposées par Piscine Naturelle Vendée (ci-après « le Prestataire ») via le site piscine-naturelle-vendee.com.

Article 2 — Étude et devis

Toute prestation fait l'objet d'une étude de faisabilité et d'un devis gratuits, établis sur la base des informations, photos et relevés de terrain fournis ou réalisés. Le devis est valable 60 jours. Il devient ferme et définitif après acceptation écrite (signature ou retour email) du client.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis, un second versement au démarrage du chantier, le solde à la réception des travaux. Les règlements s'effectuent par virement ou chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 — Délais et exécution

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de les respecter mais ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à des conditions météorologiques défavorables, à la nature du sol découverte en cours de chantier ou à un manquement du client.

Article 5 — Garantie

L'étanchéité du bassin est couverte par la garantie décennale. Les équipements (pompe, filtration mécanique) sont garantis 2 ans pièces et main-d'œuvre. La reprise biologique du lagunage fait l'objet d'un accompagnement la première saison. Sont exclus : l'usure normale, les dommages causés par un usage anormal, un défaut d'entretien ou une modification du bassin par un tiers.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis. Toutefois, si la prestation commence avant ce délai à la demande expresse du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de jouissance, manque à gagner, etc.).

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux à : contact@piscine-naturelle-vendee.com.

Article 9 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.